Conditions d’utilisation

Conditions générales du contrat de location

Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte (« Le gîte du Moulin de Miremont », 227 impasse du moulin de Miremont – 40300 St Étienne d’Orthe).

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes et l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation :

- plus de 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : les arrhes restent acquis au propriétaire et l’acompte est restitué au locataire.

- entre 60 et 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : les arrhes et l'acompte restent acquis au propriétaire.

- moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : les arrhes, l’acompte et le solde du montant du séjour restent acquis au propriétaire

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance, y compris les arrhes.

Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé minimum à la date prévue d’entrée dans les lieux.

Article 8 - État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est couvert par le forfait ménage de sortie . En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage supplémentaire sera refacturé au locataire.

Article 9 - Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - Taxe de séjour: le montant de la taxe de séjour est calculé en fonction de la formule de calcul en vigueur au moment de la location et sera réglé avant le départ du locataire. Ce montant sera notifié au locataire avant sa date d’entrée prévue dans les lieux

Article 11 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. .

Article 13 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 - Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité et de gaz sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 – Conditions particulières annexées au présent contrat, elles seront signées et font partie intégrante du présent contrat.

Article 16 - Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Conditions particulières

Respecter la nature du lieu : si le locataire accède à toute l'étendue de la propriété, les activités les plus perturbantes sont limitées à la zone du gîte afin de respecter les aires naturelles :

Les véhicules sont garés sur des zones dédiées à cet usage
L’utilisation de tentes est possible mais limitée à certaines zones. Merci d’en informer le bailleur pour éviter l’installation de tentes sur des zones potentiellement dangereuses (chute de branches par exemple).
Merci de ne pas abandonner de déchets dans les zones naturelles .
Les feux extérieurs sont proscrits en dehors du barbecue ou des braseros prévus à cet effet.
L’utilisation de feux d’artifices/pétards sont interdits.

Autres Précautions Particulières:

La baignade dans l'étang est interdite (eau stagnante) alors que la baignade dans le ruisseau est possible.
Il n'y a aucune zone, à proprement parler, sécurisée, sur le domaine. Les allées et venues des enfants restent sous l’entière responsabilité des parents ou adultes qui en ont la charge, en particulier la baignade des enfants dans le ruisseau qui nécessite une surveillance des adultes qui en ont la responsabilité.
La persistance de confettis utilisés lors d’évènements festifs, peut générer un temps de nettoyage supplémentaire qui pourra être facturé au locataire.

Vous vivrez dans un ancien moulin : si le gîte offre tout le confort possible, les chambres du 1er étage restent peu isolées phoniquement du rez de chaussée. Les chambres excentrées du centre de vie (cuisine, salon, salle à manger) pourront être préférées par ceux à la recherche de calme.

Le tabac : merci de ne pas fumer dans les habitations, mais uniquement à l’extérieur!

Internet : le gîte n’est pas équipé de Wifi. Nous sommes dans l'attente de l’installation de la fibre. La 3/4/5 G de votre téléphone portable vous permettra cependant de rester connecté au reste du monde.

A la fin de votre séjour, pour faciliter l’état des lieux de sortie :

Merci de de laisser les serviettes humides sur les portes serviettes .
Merci de remettre tout objet déplacé (y compris coussins , oreillers, etc) dans sa pièce d’origine